Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet www.habee-etvous.fr est exploité par :

HABEE & VOUS (un service bee concept)
Statut juridique : Sarl
Adresse : 8 Boulevard du Maréchal Joffre 67600 SELESTAT
SIRET : 78874587500021
TVA Intracommunautaire : FR43 788745875
Email : contact@habee-etvous.fr
Téléphone : 0388570113

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements, accessoires textiles et produits personnalisés réalisées via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels, couleurs et simulations de personnalisation sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Les personnalisations (texte, logo, image, couleur, emplacement du marquage, etc.) sont réalisées selon les informations fournies par le client.

Le client demeure seul responsable du contenu transmis pour personnalisation.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande devient définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

de litige antérieur avec le client ;
d'informations incomplètes ;
d'impossibilité technique de réaliser la personnalisation demandée.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.

Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – PERSONNALISATION DES PRODUITS

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers, textes, logos ou visuels transmis.

Le client s'engage à ne transmettre aucun contenu :

contrefaisant ;
diffamatoire ;
injurieux ;
contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des atteintes aux droits de tiers résultant des éléments fournis par le client.

Le client assume l'entière responsabilité juridique des contenus transmis.

ARTICLE 8 – BAT (BON À TIRER)

Lorsque la commande prévoit la validation d'un BAT, la production débute uniquement après validation écrite du client.

Toute erreur validée sur le BAT (orthographe, couleur, placement, taille du visuel, etc.) ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9 – DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Les délais de fabrication débutent à compter :

du paiement complet ;
de la réception des éléments nécessaires ;
et, le cas échéant, de la validation du BAT.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à une indemnisation.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence :

Les vêtements et produits personnalisés vendus sur le site ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable au Vendeur.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.

Toute réclamation devra être adressée par écrit accompagnée de photographies du défaut constaté.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une erreur dans les éléments transmis par le client ;
d'un retard imputable au transporteur ;
d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, photographies, contenus) demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Le client dispose d'un droit :

d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
d'opposition ;
de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :

[À compléter avec votre médiateur de la consommation]

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.